Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Oculi.be (ci-après l’« Utilisateur » ou « Vous ») et l’enseigne commerciale Oculi.be, appartenant à NAIFF VILHENA PINGARILHO Rennan, dont le siège est situé Rue de la Chapelle 2, 4920 Aywaille, Belgique, avec le numéro de TVA BE 0725.591.375.
Ces CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Oculi.be se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les modifications sont opposables dès leur mise en ligne et ne s’appliquent pas aux contrats conclus antérieurement. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV après les avoir lues.
2. Passer une commande
Les commandes sont passées exclusivement en ligne sur le site Oculi.be, accessible 24h/24 et 7j/7. Le processus de commande se déroule en trois étapes :
• Sélection du produit : choisissez votre photographie dans la collection, puis sélectionnez la taille (M — 60x40 cm, L — 90x60 cm, ou XL — 105x70 cm) et la matière (Alu Dibond ou Plexiglass).
• Adresse de livraison : renseignez votre adresse de livraison. Un compte client est requis pour finaliser la commande.
• Paiement : confirmez et réglez votre commande via l’un des moyens de paiement disponibles.
Un email de confirmation vous est envoyé dès validation de votre commande. Les cadres étant fabriqués sur mesure, la production est lancée immédiatement après confirmation et paiement. Aucune modification ni annulation ne pourra être acceptée une fois la commande validée. Vérifiez attentivement vos choix avant de finaliser.
3. Informations produits
Oculi accorde une attention particulière à la mise en ligne d’informations détaillées sur les caractéristiques essentielles de ses produits. Les cadres photo sont disponibles sur deux supports haut de gamme :
• Alu Dibond® : matériau composite rigide et indéformable, plébiscité par les photographes et artistes pour sublimer les paysages. Rendu satiné, sans reflets.
• Plexiglass : offre des couleurs lumineuses et brillantes avec un remarquable effet de profondeur. Idéal pour une décoration intérieure haut de gamme.
Chaque cadre est livré prêt à être accroché, avec son système de fixation murale inclus. Les photographies représentent des paysages et monuments belges authentiques, organisés par province et par catégorie (Urbain, Nature, Architecture, Automobile).
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), y compris les frais de livraison en Belgique. Le montant total à payer est systématiquement précisé avant la confirmation de la commande.
Oculi.be se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de votre commande.
5. Modes de paiement
Les moyens de paiement sécurisés suivants :
• Bancontact
• Mastercard
• American Express
• Discover
• PayPal
• Klarna
Tous les paiements sont traités via des prestataires certifiés et sécurisés. Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire peuvent faire l’objet de vérifications. Des informations complémentaires peuvent être demandées pour valider votre achat. Pour éviter tout retard, merci de fournir une adresse email active et un numéro de téléphone.
6. Disponibilité
Votre commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé n’est pas disponible, un email vous sera envoyé dans un délai de 15 jours à compter de la date de commande. Un article de qualité équivalente ou un remboursement complet.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
La livraison se fait exclusivement en Belgique en standard. Une livraison vers d’autres pays européens est possible sur devis, en me contactant préalablement via le formulaire de contact.
7.2 Délais de livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif et courent à partir de la confirmation de commande :
• Belgique : 5 à 7 jours ouvrables
• Reste de l’Europe : délai communiqué au moment du devis
Ces délais peuvent être allongés en cas de forte demande, de période de congés ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de ma volonté. Oculi ne peut être tenu responsable des retards ou pertes causés par des tiers ou en cas de force majeure. En cas de non-réception dans les délais, une enquête sera menée auprès du transporteur (jusqu’à 21 jours), durant laquelle aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché pour toute commande livrée en Belgique. Pour les livraisons européennes, les frais sont calculés sur devis selon le pays de destination, le poids et les dimensions du colis.
7.4 Transporteur et emballage
Vos commandes sont expédiées via bpost, DHL ou Mondial Relay, selon les disponibilités et la destination. Un numéro de suivi vous est communiqué dès l’expédition de votre colis.
Chaque cadre est emballé individuellement dans un carton rigide conçu sur mesure, avec éléments de protection intérieurs (coins de protection, film de protection sur le support). Cet emballage garantit l’intégrité du produit durant le transport.
Important : en cas de livraison visiblement endommagée, il est recommandé de refuser le colis ou d'émettre des réserves écrites auprès du transporteur au moment de la livraison, et de me contacter immédiatement avec photos à l’appui.
8. Retours et remboursements
8.1 Droit de rétractation
Conformément à la législation belge et européenne (directive 2011/83/UE), vous disposez de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
8.2 Conditions de retour
Pour être accepté, le produit retourné doit répondre aux conditions suivantes :
• Non utilisé, non accroché, non percé et exempt de toute trace, rayure ou détérioration
• Retourné dans son emballage carton d’origine avec tous les éléments de protection intérieurs
• Accompagné d’une preuve d’achat
Tout produit retourné incomplet, endommagé, rayé ou dont l’emballage serait insuffisant pour protéger le produit durant le transport retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement et sera renvoyé au client à ses frais.
8.3 Procédure de retour
• Contactez-moi via le formulaire de contact dans les 14 jours suivant la réception, en indiquant votre numéro de commande, le motif du retour, et en joignant des photos de l’article et de son emballage.
• Après accord écrit de ma part, vous recevrez les instructions d’expédition. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de ma part.
• Expédiez le colis via un transporteur proposant un suivi et une assurance couvrant la valeur du produit. Conservez impérativement votre preuve d’envoi et votre numéro de suivi.
8.4 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, en raison du gabarit et du poids des emballages nécessaires à la protection des cadres photo. Cette disposition est expressément portée à votre connaissance conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique belge. Seul un article livré défectueux ou ne correspondant pas à votre commande donnera lieu à une prise en charge des frais de retour à ma charge.
8.5 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis retourné, après vérification de l’état du produit. Il sera réalisé via le même moyen de paiement qu’à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit présente des dommages survenus lors du transport retour faute d’un emballage adéquat.
9. Garanties et service après-vente
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge. En cas de non-conformité ou d’endommagement constaté à la livraison, vous pouvez demander le remplacement du produit ou un remboursement partiel ou complet selon l’étendue du dommage.
Pour tout contact relatif au SAV, utilisez le formulaire de contact disponible sur le site en joignant des photos du produit concerné.
10. Prestations photographiques
En dehors de la vente de cadres photo, Oculi propose également des prestations photographiques sur demande (reportages, portraits, événements, etc.). Chaque projet étant unique, je vous invite à me contacter via le formulaire de contact afin de convenir d’un rendez-vous préalable. Cet échange permettra de discuter de vos besoins, du lieu et des modalités de la prestation. Les conditions tarifaires et contractuelles des prestations photographiques font l’objet d’un devis spécifique.
11. Litiges et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Oculi ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de faute de l’utilisateur, ou de faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers.
Conformément au Règlement européen (UE) n° 524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. Commentaires et avis
Tous les avis déposés par les Utilisateurs sont surveillés et modérés par Oculi. Oculi.be se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout avis qui enfreindrait la loi ou l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte).
13. Protection des données personnelles
Les informations fournies lors de la commande sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de celle-ci, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles.
Oculi est le seul détenteur des informations vous concernant et ne les cède pas à des tiers sans votre consentement explicite. Des emails promotionnels ne vous seront envoyés que si vous l’avez accepté. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription dans les emails.
14. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Oculi.be (photographies, illustrations, textes, marques, images, vidéos, logos) est la propriété exclusive d’Oculi ou de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale est soumise à une autorisation préalable et expresse d’Oculi. Toute utilisation frauduleuse est constitutive de contrefaçon et est passible de sanctions pénales.